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TAXE SURLES ABRIS JARDINS

Rédigé le Samedi 13 Avril 2024 à 14:50 | Lu 15 fois | 0 commentaire(s)

les abris jardins sont - ils taxés ?


Très simple et rapide à monter, surtout quand on opte pour un abri en kit,
Si la  question d'ordre pratique est la principale préoccupation  au moment de faire son choix  sur la taille,  on ne peut  que constater qu'un grand nombre d'abris de jardins achetés mesurent 4,99 m² Ou tout du moins flirte  avec les 5 m².
Au-delà de cinq mètres carrés, il est nécessaire de déposer un dossier en mairie et de payer une taxe d'aménagement au moment de la construction. Cette taxe, appelée "taxe abri de jardin", existe depuis douze ans. À cet impôt, s'ajoute toute une réglementation souvent difficile à comprendre. "C'est une démarche à faire, elle peut être refusée, et sur laquelle on paye des taxes, c'est des taxes sur des taxes donc ça commence à faire beaucoup", explique-t-il.
En synthèse :
  • Pour un abri de moins de 5 m², aucune démarche n'est à effectuer.
  • Entre 5 et 20 m², une taxe d'aménagement est à payer et une déclaration de travaux est nécessaire.
  • Pour un abri mesurant plus de 20 m², un permis de construire est obligatoire avec bien sûr une taxe.
 
A noter : Pour imposer les abris non déclarés, l'administration fiscale prévoit d’utiliser des images satellites.




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