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Les documents d'urbanisme
Certificat d'urbanisme négatif 02/05/2024 | Urba- Développement
Les emplacements réservés Un maire a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment pour le motif suivant ! - le règlement du PLU prévoit, à cet endroit, un...
Refus de construction en terrain agricole 20/03/2024 | Urba- Développement
Refus de construction en terrain agricole pour manques de preuves sur la nécessité d'une présence permanente Le maire de Flagey-Echézeaux (Côte d’or) a refusé de délivrer un permis de construire en...
Information sur le cadastre 03/05/2024 | Urba- Développement
Une erreur « populaire » : la valeur juridique du cadastre Un extrait du site : service public nous informe pleinement de la valeur du cadastre : Le cadastre est un document administratif qui...
DEMANDE DE PIECES NON OBLIGATOIRES 19/04/2024 | Urba- Développement
Un maire s’est opposé à la déclaration préalable qu’un propriétaire avait déposé en vue de refaire et surélever la toiture d’une maison. Ainsi que le précise le Code de l’Urbanisme, si le...
L'abattage et la coupe d'arbre en espace classé 15/03/2024 | Urba- Développement
Travaux demandant l'abattage et la coupe d'arbre en espace classé et leur instruction Selon le Conseil d'urbanisme, article L. 130-1, les coupes et abattages d'arbres situés dans un espace boisé...
L'emprise au sol 14/03/2024 | Urba- Développement
Définition de l'emprise au sol dans l'urbanisme Selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme : "l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction,...
Implantation des Antennes Relais 26/11/2020 | Urba- Développement
Implantation des Antennes Relais Avec l'arrivée annoncée de la 5G, les maires... et les citoyens se trouvent confrontés à une " ouverture " des autorisation. Si lLes projets d'installation...
Confier l'instruction des permis de construire à un prestataire privé, c'est possible 28/05/2019 | Urba- Développement
Par décret du 23 mai 2019, confier l'instruction des dossiers de demandes de permis de construire à un prestataire privé devient possible. C'est une nouvelle importante : par décret n° 2019 -...
les paillotes sont - elles autorisées dans la bande littorale des 100 mètres ? 04/07/2022 | Urba- Développement
Intéressante question, la réponse du Ministère de la Transition Ecologique mérite une lecture attentive "L'article L. 121-3 du code de l'urbanisme confère un champ d'application très large aux...
Mention erronée sur la note d'urbanisme 07/08/2019 | Urba- Développement
Que se passe - t - il en cas de mention erronée sur une note d'urbanisme ? Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes ( 3 juin 2019). Que se passe - t - il en cas de...
News
Affichage du permis
TAXE SURLES ABRIS JARDINS
PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION
MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION
INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIFICATION PAR COURRIEL
OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Quelle assiette pour la taxe d'aménagement en cas de reconstruction, démolition, extension
CERTIFICAT D'URBANISME ERRONE
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