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Les documents d'urbanisme
Confier l'instruction des permis de construire à un prestataire privé, c'est possible 28/05/2019 | Urba- Développement
Par décret du 23 mai 2019, confier l'instruction des dossiers de demandes de permis de construire à un prestataire privé devient possible. C'est une nouvelle importante : par décret n° 2019 -...
Mention erronée sur la note d'urbanisme 07/08/2019 | Urba- Développement
Que se passe - t - il en cas de mention erronée sur une note d'urbanisme ? Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes ( 3 juin 2019). Que se passe - t - il en cas de...
Notification par voie électronique 24/06/2022 | Urba- Développement
en application de l’article R. 424-10 du code de l’urbanisme, «la décision accordant ou refusant le permis ou s’opposant au projet faisant l’objet d’une déclaration préalable est notifiée au...
Loi Elan et Espaces Urbanisés 18/06/2022 | Urba- Développement
Une récente réponse du Gouvernement vient rappeler la notion d'espace urbanisé au regard de la Loi Elan La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
L'ennui des élus face à la complexité de la planification 07/07/2019 | Urba- Développement
Article paru dans la Gazette des Communes sur la difficulté de planifier pour les élus locaux Force est de reconnaître que la planification ( scot, plu..) vit aujourd'hui un moment difficile....
Gérer les extensions des constructions existantes en zone naturelle ou agricole 08/06/2019 | Urba- Développement
Comment gérer les nombreuses demandes d'extension ??? L'extension des constructions existantes est une problématique récurrente pour les maires, les services instructeurs et bien sûr les demandeurs....
la suppression d'un emplacement réservé 11/04/2019 | Urba- Développement
Comment lever un emplacement réservé figurant dans un plan local d'urbanisme A l'occasion d'une récente recherche sur les emplacements réservés, nous sommes " tombés" sur ce très intéressant article...
Enfin un lexique national 24/11/2017 | Urba- Développement
Enfin, nous serons bientôt tous d’accord sur la définition des termes de l’urbanisme . Bien entendu, ce lexique est à compléter .
News
Clôture et emplacement réservé
Certificat d'urbanisme négatif
Affichage du permis
TAXE SURLES ABRIS JARDINS
PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION
MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION
INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIFICATION PAR COURRIEL
OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
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News récentes
Construction d'antenne relais 17/05/2024 - Urba- DéveloppementClôture et emplacement réservé 15/05/2024 - Urba- DéveloppementL'importance du CERFA 07/05/2024 - Urba- Développement |
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