déclaration d'ouverture de chantier ( extrait de Construction et Urbanisme - Editions législatives)
Interrogé dernièrement, le Ministère de la Cohésion des Territoires a indiqué que l'absence de déclaration d'ouverture de chantier n'est pas sanctionnable.
Notre petit conseil : faites le quand même.
Plusieurs raisons : tout d'abord, cela permet de savoir combien de logements sont en cours de construction. ensuite, cela vous permet aussi ( avec un récépissé de dépôt) de saisir les concessionnaires des réseaux.
Donc faites le .....
Notre petit conseil : faites le quand même.
Plusieurs raisons : tout d'abord, cela permet de savoir combien de logements sont en cours de construction. ensuite, cela vous permet aussi ( avec un récépissé de dépôt) de saisir les concessionnaires des réseaux.
Donc faites le .....
le conseil d'urbafacile : la déclaration d'ouverture de chantier n'est pas une preuve du début des travaux. Elle ne peut donc servir...... à prolonger la durée de vie du permis de construire... le début des travaux doit être réel et significatif ( terrassement et début du gros oeuvre).
